Loi El Khomri : et maintenant ?

  • 20 octobre 2016 -
    La loi Travail dite "El Khomri" a été publiée au journal officiel le 9 août.
    Elle entrera progressivement en vigueur, au fur et à mesure de la publication des 127 décrets d’application qui doivent paraître en majorité d’ici la fin de l’année.

L’UNSA s’est mobilisée tout au long du processus législatif pour améliorer le projet de loi initial afin de le rééquilibrer en faveur des salariés. Des améliorations significatives ont été obtenues sur plusieurs points inscrits dans les mandats de congrès de l’UNSA.
Pour autant, l’UNSA déplore le maintien de certaines dispositions.

Afin d’accompagner ses composantes dans la prise de connaissance de ce nouveau texte, l’UNSA a élaboré un focus sur plusieurs éléments de la loi.
 

L’UNSA s’est mobilisée tout au long du processus législatif pour améliorer le projet de loi initial afin de le rééquilibrer en faveur des salariés, en obtenant notamment :
• le renforcement du rôle des branches qui se voient légitimées en matière d’égalité professionnelle et de pénibilité et qui seront mises en capacité de trancher les conditions de la primauté de l’accord d’entreprise,
• des mesures pour valoriser et promouvoir le dialogue social en instaurant notamment un bilan quinquennal sur la qualité du dialogue social et sur la lutte contre les discriminations syndicales,
• la responsabilité sociale des plateformes numériques
• le droit à la déconnexion,
• l’ouverture d’une négociation nationale sur le télétravail et le travail à distance,
• la création d’instances de dialogue social dans les réseaux de franchise
• le Compte Personnel d’activité ouvert aux agents publics et aux agents des chambres consulaires
• le compte personnel de formation élargi aux travailleurs indépendants, aux professions libérales, aux professions non salariées, à leur conjoint-collaborateur, aux artistes auteurs.
• la généralisation de la garantie jeunes.

Pour autant, l’UNSA déplore le maintien des dispositions suivantes :
• l’article modifiant la définition du licenciement économique malgré l’évolution du périmètre qui, désormais, ne se réduit plus au niveau national,
• les accords de préservation et de développement de l’emploi qui permettront de licencier individuellement les salariés qui refuseraient les modifications de leur contrat de travail, même si l’UNSA a obtenu qu’un accompagnement proche du Contrat de Sécurisation Professionnelle soit introduit,
• le référendum d’entreprise portant en germe un affaiblissement de la démocratie représentative.

FOCUS sur certains éléments de la loi :

Temps de travail

Validation des accords par référendum

Renforcement du rôle des Branches

Accords de préservation et de développement de l’emploi

Licenciement économique

Compte personnel d’activité (CPA)

Garantie Jeunes

Droit à la déconnexion

Discrimination, harcèlement, agissements sexistes

Renforcement de la protection des jeunes mères

Responsabilité sociale des plateformes

Franchise

IRP

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