Ordonnances code du Travail : dernier round

La concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux entre dans sa dernière phase cette semaine sur le thème "sécuriser les relations de travail pour les entreprises et pour les salariés".

Ce sujet inclut, entre autres, la barémisation des indemnités pour préjudice de licenciement abusif imposé aux prud’hommes.




Ordonnances code du Travail : 1er tour de concertation

Le gouvernement se conforme à la méthode qu’il a rendue publique dans son plan de travail le 6 juin.

Le ministère du Travail rencontre les partenaires sociaux du 9 au 23 juin sur le 1er thème soumis à réflexion : l’articulation accord d’entreprise/accord de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective.

Dans ce cadre, l’UNSA a fait valoir ses réflexions, oppositions, mais aussi propositions sur les principaux sujets entrant dans ce thème.


Feuille de route sur la réforme du Code du Travail

Le gouvernement a rendu publique une feuille de route déclinant, à l’intérieur des réformes sociales qu’il entend mener, la procédure de modification, pendant l’été, du Code du Travail par ordonnances.

Sur la base d’un vote par le Parlement de la loi habilitant à gouverner par ordonnances dans la 3ème semaine de juillet, ces dernières seront adoptées par le Conseil des ministres du 20 septembre.


Loi Travail où en est-on ? Un guide UNSA
Guide Loi Travail, où en est-on ?

Pour permettre d’appréhender les grands thèmes abordés dans le texte, l’équipe nationale de l’UNSA a réalisé un premier outil de synthèse des principales dispositions de la loi « Travail » intégrant les différents décrets connus.
 
Celui-ci sera complété au fur et à mesure par des fiches thématiques plus approfondies qui seront mis à la disposition des militants de l’UNSA.

Un travail complémentaire sera réalisé pour apporter à cette première synthèse des préconisations pour la mise en œuvre concrète des mesures.


Loi El Khomri : et maintenant ?

- 20 octobre 2016 -
La loi Travail dite "El Khomri" a été publiée au journal officiel le 9 août.
Elle entrera progressivement en vigueur, au fur et à mesure de la publication des 127 décrets d’application qui doivent paraître en majorité d’ici la fin de l’année.

L’UNSA s’est mobilisée tout au long du processus législatif pour améliorer le projet de loi initial afin de le rééquilibrer en faveur des salariés. Des améliorations significatives ont été obtenues sur plusieurs points inscrits dans les mandats de congrès de l’UNSA.
Pour autant, l’UNSA déplore le maintien de certaines dispositions.

Afin d’accompagner ses composantes dans la prise de connaissance de ce nouveau texte, l’UNSA a élaboré un focus sur plusieurs éléments de la loi.
 



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