Les comités d’entreprise européens (CEE) ont été créés en 1994 au sein de l’Union Européenne par la directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994.
La directive avait comme objectif d’améliorer le droit à l’information et à la consultation des travailleurs dans les entreprises et les groupes d’entreprises de dimension communautaire.
Cette directive a été abrogée avec effet au 6 juin 2011, date d’entrée en vigueur de la directive 2009/38/CE.
Mais, qu’en est-il de l’actualité du comité d’entreprise européen ?